Le procès de l’agent orange/dioxine en France entre dans une phase décisive
L’audience en cassation dans l’affaire opposant Trần Tố Nga aux entreprises chimiques américaines est prévue le 16 juin prochain à Paris. Il s’agit d’une étape cruciale dans une procédure judiciaire engagée depuis plus de dix ans.
Une bataille judiciaire engagée depuis 2014
Le procès a été intenté en 2014 par Trần Tố Nga, qui demande que des entreprises telles que Monsanto et Dow Chemical soient tenues responsables de la production et de la fourniture de l’agent orange/dioxine pendant la guerre du Vietnam.
Cependant :
- En 2021, le tribunal d’Évry a rejeté la plainte
- En 2024, la cour d’appel de Paris a confirmé cette décision
Les juridictions ont estimé que ces entreprises bénéficiaient d’une immunité car elles agissaient sur ordre du gouvernement américain.
La Cour de cassation : un ultime recours
Selon l’organisation Collectif Vietnam-Dioxine, ce pourvoi en cassation représente la dernière chance juridique pour la plaignante.
Au-delà du cas individuel, cette affaire concerne environ 3 millions de victimes au Vietnam, au Cambodge et au Laos touchées par les effets de la dioxine.
En cas de victoire :
- L’affaire pourrait être rejugée
- Des expertises pourraient être menées pour établir le lien entre exposition à la dioxine et pathologies
L’obstacle majeur : l’immunité des entreprises
L’avocat William Bourdon souligne que la principale difficulté réside dans la question de l’immunité juridique des entreprises américaines.
Les décisions précédentes ont considéré que :
- Les sociétés agissaient pour le compte du gouvernement américain
- Elles bénéficient donc d’une protection en droit international
La partie plaignante soutient néanmoins que ces entreprises étaient conscientes de la toxicité du produit.
Une affaire au-delà d’un combat individuel
Pour Me Bourdon, il ne s’agit pas seulement d’un combat personnel, mais :
- D’une lutte pour la justice
- D’une cause pour les victimes de guerre
- D’un enjeu global de responsabilité et d’éthique
Même sans victoire immédiate, cette procédure contribue à maintenir le débat international sur les conséquences de l’agent orange.
Une détermination intacte
À 85 ans, Trần Tố Nga affirme poursuivre son combat avec :
courage – patience – espoir – détermination
Dans les semaines à venir, plusieurs actions de soutien et de sensibilisation sont prévues en France et à l’international avant l’audience.
